Aux termes de l’art. 329 al. 1 CPP, la direction de la procédure examine si l'acte
d'accusation et le dossier sont établis régulièrement (let. a), si les conditions à
l'ouverture de l'action publique sont réalisées (let. b) et s'il existe des
empêchements de procéder (let. c). S'il apparaît lors de cet examen ou plus tard
durant la procédure qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu, le
tribunal suspend la procédure. Au besoin, il renvoie l'accusation au ministère public
pour qu'il la complète ou la corrige (art. 329 al. 2 CPP). Le tribunal décide si une
affaire suspendue reste pendante devant lui (art.