En conséquence, au moment où l’ordonnance querellée a été
rendue, le CPP conférait au Ministère public la compétence de retirer l’acte
d’accusation. L’ordonnance du Tribunal régional n’avait donc qu’un caractère
déclaratoire eu égard aux compétences du Ministère public. Peu importe qu’elle ait
présenté quelques imperfections au niveau de la motivation. On peut par ailleurs se
demander, si au vu de son caractère déclaratoire, elle devait obligatoirement
émaner du tribunal collégial.