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Se fondant sur la doctrine en la matière, le Parquet général allègue qu’en
interprétant a contrario l’art. 340 al. 1 let. b CPP, selon lequel l’accusation ne peut
plus être retirée ni modifiée après le traitement des questions préjudicielles sous
réserve de l’art. 333 CPP, il découle que le Ministère public est en revanche
habilité à retirer l’acte d’accusation avant ce stade de la procédure. Il précise que le
seul auteur qui est d’un avis différent préconise que l’acte d’accusation ne peut
plus être retiré déjà avec la naissance de la litispendance.