329 al. 1 CPP pour soutenir
l’initiative du Ministère public qui a retiré, sans base légale, l’acte d’accusation
immédiatement avant les débats, afin d’éviter les conséquences d’un travail
comportant des lacunes.
Enfin, la constatation selon laquelle l’acte d’accusation n’a pas été établi
régulièrement, que les conditions de l’action publique ne sont pas réalisées ou qu’il
existe des empêchements de procéder aurait déjà pu être faite lors du dépôt de
l’acte d’accusation au printemps 2016. Le procédé choisi viole le principe de
célérité inscrit à l’art.