», ces questions font partie d’un rapport juridique distinct du
contrat de vente. Elles sont sans incidence pour l’examen de la responsabilité
pénale de Mme B.________ à l’égard de J.________ puisque le contrat de
vente de l’œuvre d’art litigieuse ne faisait pas dépendre le transfert du titre de
propriété sur cette dernière du virement subséquent à l’artiste de la part du prix
de vente qui lui revenait.