Se trouvant en présence
d'un empêchement de procéder au sens de l'art. 310 al. 1 let. b CPP, il s’imposait
au Ministère public de ne pas entrer en matière sur la plainte pénale pour les
autres actes dénoncés dont ni le lieu de l’acte ni celui du résultat envisagé ne
se situe en Suisse.