Si, contre toute attente, des mesures de substitution étaient néanmoins jugées
admissibles, des mesures portant moins atteinte à la liberté personnelle et offrant
les mêmes garanties auraient dû être prononcées.
La défense relève les inconvénients découlant de la conservation de tous les
documents d’identité dans la vie quotidienne et ne voit pas de motif à conserver le
titre de séjour en sus du titre de voyage qui est le seul document officiel qui permet
au recourant de voyager.