Constater que le principe de célérité a été violé, et qu’en conséquence les frais de la décision du
14 novembre 2017 auraient dû être mis à charge de l’Etat, et non renvoyés au fond, et une
indemnité de dépens accordée au recourant.
Eventuellement :
Pour le cas où les mesures de substitution étaient maintenues :
a. Restituer au recourant son titre de séjour, et conserver uniquement son titre de voyage ;
b. Dispenser le recourant de toute présentation au poste de gendarmerie et prévoir en lieu et
place la communication mensuelle de son planning de travail ;