Selon l’art. 278 al. 1 CPP, les découvertes fortuites peuvent être utilisées à
l’encontre du prévenu lorsqu’une surveillance aurait pu être ordonnée aux fins de la
poursuite des autres infractions que celles qui ont fait l’objet de la surveillance.
D’emblée, il convient de relever que les autres infractions découvertes dans le cas
particulier sont des infractions graves à la loi sur la circulation routière qui ne
figurent pas dans la liste exhaustive des infractions pour lesquelles une
surveillance au moyen d’ « autres mesures techniques de surveillance » pourrait
être ordonnée.