Le Parquet général
relève que la balise GPS, qui a été installée initialement pour établir les complicités
et les localisations dans le cadre du trafic de stupéfiants auquel se livrait le
recourant, ne pouvait être arrêtée dès les premiers excès de vitesse constatés
sans mettre en péril l’enquête pénale qui portait sur un trafic de chanvre de grande
envergure. Le principe de la bonne foi n’a donc pas été violé par l’autorité de
poursuite pénale en récoltant des données sur les excès de vitesse.

1.8 La prise de position du Parquet général a été notifiée au recourant en lui
impartissant un délai de 20 jours pour répliquer.