Le
Tribunal fédéral a par ailleurs jugé qu’une indemnisation forfaitaire qui n’évalue pas
toutes les positions de la note d’honoraires ni le temps de déplacement facturé
n’était pas arbitraire, même si elle ne couvre pas tout le temps que l’avocat a
consacré à l’affaire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_618/2015 du 16 décembre 2015,
consid 2.6.3, arrêt du Tribunal fédéral 6B_332/2017 du 18 janvier 2018).
L’art. 10 ORD, qui prévoit pour une journée complète de voyage, un supplément
d’honoraires de CHF 300.00, et non pas une indemnisation comme temps de
travail, n’a pas changé.