- Déplacements :
Me A.________ a facturé ses déplacements pour des audiences de C.________ à
Bienne, à Moutier et à Tavannes à raison de 9 h 40, en alléguant que
l’indemnisation devait se faire au tarif horaire de l’assistance judiciaire.
Il convient de rappeler que le Tribunal fédéral a admis qu’on pouvait concevoir de
ne pas rémunérer les vacations nécessaires de la même manière que l’exercice du
mandat stricto sensu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011,
consid 2.2). Dans son arrêt BB.2013.70 du 10 septembre 2013, consid. 5.6, le
Tribunal pénal fédéral a d’ailleurs reconnu que la législation bernoise était claire
s’agissant de la rémunération des voyages.