L’art. 51 CP stipule que le juge impute sur la
peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui
vient d'être jugée ou d'une autre procédure, un jour de détention correspondant à
un jour-amende.
La détention avant jugement doit être imputée sur la peine, indépendamment du
fait que celle-ci soit assortie du sursis ou non et qu'il s'agisse d'une peine
pécuniaire ou privative de liberté (ATF 141 IV 236 consid. 3.3)