Il sied de rappeler que la question de l’indemnisation pour détention injustifiée ne se
pose en principe que si une imputation suffisante de cette détention sur une autre sanction, au sens de
l’art. 51 CP, n’est plus possible, indépendamment du fait que la peine soit assortie ou non du sursis, ce
qui n’est manifestement pas le cas en l’espèce (arrêt du Tribunal fédéral 6B_431/2015 du 24 mars
2016, consid. 2.2.) ». C’estdonc à juste titre que le Procureur régional a refusé
l’indemnisation demandée pour détention injustifiée et a au contraire imputé la
détention provisoire sur la peine prononcée.