198, note 24) et que les collaboratrices féminines n’ont de surcroît pas
porté plainte.
Force est de constater que même si les faits incriminés n’ont pas donné lieu à
l’ouverture d’une enquête pénale, ils ont néanmoins troublé l’ordre et le bon
fonctionnement de la prison régionale de C.________. Les conditions d’un
séquestre au sens de l’art. 263 CPP n’étant pas réunies, ces photos doivent en
conséquence être restituées à la direction de la prison, responsable du bon ordre
dans l’établissement, et qui en avait ordonné la saisie. Il lui appartiendra en effet de
décider du sort de ces photos eu égard au respect des règles de conduite dans
l’établissement.