Dans les rapports entre
auteur et destinataire, les factures ne constituent des titres que dans des
circonstances spéciales, attendu qu'elles ne contiennent en règle générale que de
simples allégations de l'auteur concernant la prestation due par le destinataire.
L'auteur peut se rendre coupable de faux intellectuel dans les titres lorsqu'une
facture au contenu inexact ne remplit pas qu'une fonction de facturation, mais
qu'elle est destinée, objectivement et subjectivement, à servir au destinataire avant
tout comme pièce comptable, si bien que sa comptabilité s'en trouve faussée.