il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi
que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par le
destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait être exigée. Tel est le cas lorsque
certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration.
Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du
document ou encore de l'existence de dispositions légales qui définissent le
contenu du document en question.