En effet, le propriétaire d’un bien ne peut pas, sauf
circonstances exceptionnelles non remplies en l’espèce, s’introduire chez son
locataire et troubler la possession de celui-ci. Un conflit entre parties ne saurait
justifier un tel trouble. D’ailleurs, le prévenu le savait très bien puisque jusqu’à ce
jour, il s’était adressé à l’autorité de conciliation pour régler ses litiges découlant du
bail. Pour ces raisons, on ne saurait indemniser le prévenu qui a par son attitude
provoqué l’ouverture de la procédure.
La réplique a été communiquée pour information au prévenu et au Tribunal
régional.