Le prévenu a conduit le véhicule en question sans disposer d'un permis de conduire valable. Il a
reconnu rouler vraisemblablement depuis un certain temps déjà de manière régulière dans ces
conditions, notamment avec le véhicule détenu par son employeur, puisqu'il n'en détient pas
personnellement. Cela étant, le détenteur a lui-même commis un grave impair, en laissant le prévenu
conduire son véhicule, alors qu'il savait ou devait savoir ou du moins se douter, en prenant les
précautions élémentaires (vérification de l'existence d'un permis de conduire valable), que le prévenu
n'avait pas un tel permis. Il ne présente par conséquent aucune garantie non