Le
Tribunal fédéral en a conclu qu’on se trouvait en présence d’une lacune proprement dite
de la loi qui devait être comblée par la possibilité de recours de l’art. 393 al. 1 let. b CPP,
étant donné que le CPP n’offrait pas de solution satisfaisante et qu’il apparaissait que le
législateur avait omis de tenir compte de la problématique spécifique de l’exclusion de la
qualité de partie plaignante lors des débats.

Dans le cas d’espèce, on se trouve dans la situation inverse, dans laquelle la qualité de
partie plaignante a été confirmée par la direction de la procédure, avant les débats, par
suite de l’interpellation du prévenu.