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V. Peine

17. Règles générales sur la fixation de la peine
17.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1476-1477).

18. Genre de peine
18.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 1477).
18.2 En l’espèce, seule une amende contraventionnelle peut être prononcée à
l’encontre de A.________.