Ainsi,
l’argument de A.________ fondé sur l’art. 2 al. 1 let. c et d ODAD tombe à faux,
dans la mesure où il n’existe aucune justification à l’absence de l’enfant
C.________ lors de la rentrée scolaire 2022, qui ne saurait être considérée comme
excusée compte tenu des raisons de celle-ci.
16.4 Il y a ainsi eu violation fautive de l’obligation d’envoyer l’enfant C.________ à
l’école. Au surplus, les parent ont été auditionnés par la commission scolaire avant
que la dénonciation n’ait été faite, la procédure ayant ainsi été respectée.
16.5 Partant, A.________ doit être condamné au sens de l’art. 32 LEO.