Toute personne est
présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force. Pour renverser cette présomption, le juge doit parvenir à l’intime conviction
que les preuves administrées établissent la culpabilité du prévenu avec une
vraisemblance confinant à la certitude. Si, à l’issue de l’appréciation des preuves
régulièrement administrées, le juge a encore des doutes sérieux et insurmontables
quant à l’existence d’un fait, il doit se fonder sur l’état de fait le plus favorable au
prévenu, selon le principe in dubio pro reo (art. 10 al. 3 CPP).