1. Mise en accusation
1.1 Par ordonnance pénale faisant office d’acte d’accusation du 27 septembre 2023
(ci-après également désigné par OP), le Ministère public du canton de Berne a
demandé la mise en accusation de A.________ pour les faits et infractions suivants
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 1191 ss) :
Infraction à la Loi cantonale sur l’école obligatoire (art. 33 al. 1 en lien avec 32 al. 2 LEO) :
Commise entre le 22 août 2022 et le 5 septembre 2022, à B.________, par le fait de ne pas avoir
scolarisé, respectivement envoyé, son enfant C.________ à l’école du syndicat scolaire D._