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l’art. 49 al. 1 CP n’est possible que si les sanctions sont du même genre. Ces
dernières doivent être prononcées de manière cumulative.
16.4 Dans la présente procédure, l’infraction la plus grave est le vol, dont la
commination légale est plus élevée que pour l’infraction de violation de domicile.
16.5 En l’espèce, le vol a eu lieu durant la journée au sein d’une habitation et une
confrontation directe a eu lieu entre le prévenu et le lésé. Le montant du butin
emporté par le prévenu