Prononcer l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée
et de séjour sur le territoire suisse) ;
6. Constater que le prévenu a été remis en liberté et que la détention pour des motifs de sûreté
ne se justifie plus ;
7. Rejeter les conclusions du Ministère public s’agissant de l’appel principal ;
8. Examiner nouvellement la répartition des frais de première instance, plus particulièrement,
mettre à la charge de l’Etat une partie des frais relative aux conclusions pour lesquelles le
prévenu obtiendra gain de cause en seconde instance ;
9.