19. Eléments relatifs à l’acte
19.1 S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 117), sous réserve des quelques précisions suivantes.
19.2 La prévenue n’a pas respecté la signalisation lumineuse mise en place à une
intersection, violant ainsi une règle importante de la circulation routière. Fort
heureusement, l’infraction commise n’a pas eu de conséquences concrètes sur la
sécurité du trafic et aucun accident n’est survenu.