RSB 168.711).
45.3 La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des
avocats d’office (disponible sur le site internet http://www.justice.be.ch) décrit avec
davantage de détails quelles sont les activités qui sont susceptibles d’être
rémunérées. Les temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés
comme temps de travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou
de la mandataire dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce
qui doit être explicité clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les
temps de trajet sont indemnisés conformément à l’art.