La
condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit
respecter la présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 § 2 CEDH), qui
interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre
que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient
reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a
provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le
cours.