De plus, il ressort de l’expertise
psychiatrique réalisée que des doutes quant à l’efficacité d’une médication en
faveur du prévenu ont été exprimés. Ainsi, la mesure prononcée en première
instance ne respecterait pas le principe de nécessité, le traitement n’étant pas
indispensable dans la mesure où une surveillance a d’ores et déjà été mise en
place, dans le cadre d’un dispositif moins intrusif.
33.2 Au surplus, la défense s’est opposée au prononcé d’interdictions de périmètre et de
contact, argumentant que les infractions commises par le prévenu n’avaient pas
impliqué un passage à l’acte violent et ne présentaient pas de persistance du