Toutefois, le prévenu a été restreint dans ses liberté, dans la
mesure où il n’a pas été libre de choisir son lieu de vie. La 2e Chambre pénale
considère qu’il convient d’imputer avec un coefficient de l’ordre de 10% les
mesures de substitution prononcées durant 118 jours, soit 12 jours (arrondi).
32.3.8 C’est ainsi un total de 111 jours qui doivent être imputés sur la peine prononcée,
tenant compte de la détention provisoire et des mesures de substitution.

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VI. Mesure