Les mesures de substitution ont été prononcées du 4 juin 2022 (D. 358-367) au
24 décembre 2022 (D. 386-395), soit durant 204 jours. L’obligation du prévenu de
se constituer un domicile séparé de celui de sa mère n’a été prononcée que du
4 juin 2022 au 29 septembre 2022 (D. 386-395), dans la mesure où il s’est
conformé à cette obligation, soit un total de 118 jours.
32.3.4 Comme cela ressort du rapport de la curatrice (D. 2638) et contrairement à ce que
soutient la défense, le prévenu ne s’est pas conformé à l’obligation de se soumettre
à un suivi psychiatrique et psychologique.