29.6 Amende contraventionnelle
29.6.1 S’agissant de la contravention à la LStup, les recommandations préconisent une
amende de CHF 100.00 en cas de consommation de drogue douce. Toutefois, en
cas de récidive, la peine doit être augmentée de façon appropriée en fonction de la
culpabilité et de la situation financière de l’auteur.
29.6.2 En l’espèce, il est reproché au prévenu d’avoir consommé de la marijuana durant
plusieurs mois et d’en avoir produit à l’aide de 5 plants de chanvre. Ce faisant, une
amende bien supérieure à CHF 100.00 aurait de toute évidence dû être prononcée
à l’encontre du prévenu.