S’agissant de l’infraction de diffamation, les recommandations préconisent une
peine de 30 unités pénales pour un état de fait suivant : l’auteur diffame le lésé en
envoyant une lettre à 10 membres de son nouveau club de gymnastique, dans
laquelle il présente le lésé comme une personne qui cherche toujours des histoires
au point que cela a déjà provoqué le départ de plusieurs membres au sein de ses
anciens clubs.
29.5.2 En l’espèce, les propos attentatoires à l’honneur tenus par le prévenu sont plus
graves que l’état de fait de référence.