, il est renvoyé aux
motifs de première instance (D. 3231-3232). Il est rappelé que si une responsabilité
restreinte est admise, elle conduit non à une réduction directe et schématique de la
peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute, ce qui se traduira
concrètement par une quotité de peine inférieure.
26.2 L’expert mandaté en première instance a conclu que le prévenu souffre d’un
trouble de personnalité paranoïaque (F60.0) selon la classification CIM-10, de
sous-type quérulent. Ce trouble était présent au moment des faits.