Une telle constatation sur
le plan médical ne constitue pas un laisser-passer dont il peut user à sa guise afin
de justifier son comportement illégal et absolument inadmissible. Le prévenu doit
comprendre qu’il n'est pas au-dessus des lois et que son comportement induit des
conséquences pénales qu’il doit désormais assumer.
23.9 Dans ces conditions, c’est effectivement une peine privative de liberté qu’il convient
de prononcer à l’encontre du prévenu s’agissant des infractions de menace et de
contrainte.
23.10 En ce qui concerne les injures et la diffamation, seule une peine pécuniaire entre
en considération.