l’infraction de calomnie, à savoir la connaissance du prévenu de la fausseté de ses
allégations, ne ressortait pas de l’état de fait contenu dans l’acte d’accusation. A la
lecture de ce dernier, il est constaté que cet élément fait effectivement défaut. En
effet, l’acte d’accusation ne précise pas que le prévenu savait que les faits allégués
étaient faux.