19. Calomnie
19.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
calomnie au sens de l’art. 174 aCP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y
relatives, il est renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 3217).
19.2 Le principe d’accusation vise à garantir les droits de la défense et concrétise le
droit d’être entendu prévu par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la
Confédération suisse (Cst. ; RS 101) et l’art. 6 de la Convention de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101). Il est
consacré par l’art.