Dans ces conditions, la fausseté des allégations du prévenu ne peut être que
constatée. La question de savoir si le prévenu avait connaissance du fait que les

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faits allégués étaient faux peut être laissée ouverte, compte tenu des éléments
examinés ci-après (cf. chiffre IV.19.4).
14.13 Partant, eu égard à tout ce qui a été exposé et à l’absence presque totale de
crédibilité des déclarations du prévenu, la 2e Chambre pénale retient pour établis
les faits tels qu’ils ressortent du chiffre I.6 de l’acte d’accusation.

IV. Droit