Au surplus, selon les déclarations du prévenu
durant la procédure d’appel, celui-ci a vendu sa société à son frère, de sorte qu’il ne
serait plus le gérant de celle-ci mais un simple employé (D. 276 l. 79-82).
24.5 Le casier judiciaire du prévenu fait état des antécédents judiciaires suivants (D. 249-
252) et démontre une sensibilité à la sanction faible :
- une condamnation à une peine pécuniaire de 25 jours-amende avec sursis (délai
d’épreuve de 2 ans) et à une amende de CHF 500.00 prononcée le 13 mars 2014