Or, le prévenu aurait été en mesure
d’employer légalement des personnes disposant des autorisations de travail
nécessaires pour ce faire, sans qu’il n’ait été nécessaire d’employer des personnes
en situation illégale sur le territoire helvétique.
22.3 Au demeurant, les agissements du prévenu ont uniquement pris fin à la suite du
contrôle réalisé par la CMTBE, sans lequel E.________ et D.________ auraient
manifestement continué à travailler pour lui.

23. Qualification de la faute liée à l’acte
23.1 Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de
A.________ d’encore légère s’agissant de l’infraction à la LEI.