16. Infraction à l’art. 117 al.1 LEI
16.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction à l’art. 117
al. 1 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20), ainsi que
de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 198-199).
16.2 Au vu des faits retenus comme établis par la 2e Chambre pénale, force est d’admettre
que le prévenu a employé E.________ et D.________ au service de son entreprise,
J.________