8 septembre 2022 et le 22 septembre 2022, alors qu’ils ne disposaient pas des
permis de travail nécessaires.

15
IV. Droit

15. Arguments de la défense
15.1 Me B.________ a invoqué que les éléments constitutifs de l’infraction reprochée au
prévenu n’étaient pas remplis, dans la mesure où il n’avait pas pu être établi que
celui-ci aurait employé deux personnes sans autorisation. Selon la défense, la
condamnation du prévenu par l’instance précédente devrait être qualifiée d’arbitraire.