Les accusations auraient pu conduire à l’ouverture d’une instruction contre
les agents concernés et provoquer leur licenciement si les faits relatés avaient été
réels. Malgré les accusations mensongères et répétées, aucune instruction pénale
n’a finalement été ouverte à l’encontre des policiers.
27.9 Force est de relever qu’il aurait été plus adéquat de considérer quatre complexes
de fait distincts et de prononcer quatre peines y relatives, à savoir une peine propre
à chaque dénonciation calomnieuse, à chaque agent concerné et à chaque date
retenue. Etant toutefois tenue par l’interdiction de la reformatio in peius, la Cour de