Pour un prévenu ayant
déposé à tort une dénonciation et plainte pénale pour vol et dommages à la
propriété contre le service vétérinaire cantonal de Berne, une peine de 120 unités
pénales a été prononcée (jugement de la Cour suprême du canton de Berne SK 23
301 du 15 mai 2024 consid. 32.1).
27.8 Dans le cas présent, le prévenu a déployé une volonté délictuelle importante en
répétant lors de son audition par-devant le Tribunal de première instance les
accusations mensongères énoncées devant le Ministère public, de sorte que la
dénonciation calomnieuse commise le 22 février 2022 apparaît légèrement plus
grave que la première.