Cela implique qu’il savait
parfaitement quelles conséquences ses déclarations auraient pu avoir et qu’il s’en
est à tout le moins accommodé. Le fait que la question posée par le Tribunal de
première instance concernait uniquement l’éventualité d’un licenciement ou de
l’ouverture d’une procédure disciplinaire n’est pas pertinent. Le prévenu a reproché
à des agents de police – devant des autorités de poursuite pénale soumises à une
obligation de dénonciation – d’avoir adopté des comportements pénalement
répréhensibles.