Le fait qu’une telle éventualité ne se soit
pas produite n’est pas pertinent, dans la mesure où l’infraction de dénonciation
calomnieuse est réalisée lorsque l’auteur dénonce un tiers comme auteur d’une
infraction, tout en sachant que cette personne est innocente, dans l’optique de faire
ouvrir une procédure pénale à son encontre.
19.5 S’agissant de l’élément subjectif, le prévenu a expressément indiqué que les
agents méritaient d’être punis (D. 74 l. 28 ss). Cela implique qu’il savait
parfaitement quelles conséquences ses déclarations auraient pu avoir et qu’il s’en
est à tout le moins accommodé.