Outre le fait qu’ils risquaient l’ouverture d’une procédure disciplinaire, les
comportements que le prévenu les a accusés d’avoir adoptés, notamment le fait
qu’ils auraient usé de pressions inacceptables afin qu’il signe le procès-verbal,
auraient pu être constitutifs d’un abus d’autorité au sens de l’art. 312 CP,
respectivement de contrainte au sens de l’art. 181 CP. Ainsi, contrairement à ce
que prétend la défense, le prévenu ne s’est pas contenté de contester la manière
dont la procédure avait été menée à son encontre.