19. Dénonciation calomnieuse
19.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
dénonciation calomnieuse au sens de l’art. 303 CP, ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être pleinement renvoyé aux motifs très pertinents
et détaillés de la première instance (D. 284-287).
19.2 En l’espèce, le prévenu a traité les policiers de menteurs et de corrompus. Il leur a
reproché des comportements graves, propres à remettre en doute leur intégrité
professionnelle.