appréciation juridique » ne suffisent pas,
tout comme le fait d’avoir invoqué que les policiers avaient menti.
17.3 Enfin, Me B.________ a contesté l’élément subjectif, indiquant que le prévenu
n’avait aucun dessein de faire ouvrir une procédure pénale à l’encontre des
policiers mis en cause. Seul le risque de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à
leur encontre aurait été envisagé. Aucun moyen de preuve ne permettrait de

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démontrer une quelconque volonté du prévenu à cet égard, même par dol
éventuel.